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1. Éditeur du site
Le site mydatamycare.com (et le sous-domaine mydatamycare.com) est édité par :
- Raison sociale : [[À compléter : My Data My Care SAS]]
- Forme juridique : [[À compléter : SAS au capital de X €]]
- Siège social : [[À compléter : adresse complète]]
- SIREN / SIRET : [[À compléter]]
- RCS : [[À compléter : RCS Ville + numéro]]
- TVA intracommunautaire : [[À compléter]]
- Directeur de la publication : Elias Tannous, Président
- Email : contact@mydatamycare.com
2. Hébergeur
Les données et le site sont hébergés par un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) :
- Nom : [[À compléter : OVHcloud / Scaleway / ...]]
- Adresse : [[À compléter]]
- Certification HDS : [[Numéro de certification]]
3. Délégué à la protection des données (DPO)
Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Email : dpo@mydatamycare.com
- Courrier : [[À compléter : adresse postale DPO]]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de My Data My Care ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des composants publiés explicitement en open source dont les licences sont spécifiées sur /open-source.
Obligations légales — Suisse
En Suisse, les mentions légales obligatoires s'appuient sur :
- Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), art. 3 lit. o — identification de l'émetteur d'offres en ligne
- Code des obligations, art. 931 — registre du commerce
- LPD révisée, art. 19 et 25 — information au sujet du traitement des données
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) — pour les contenus médiatiques
Hébergeur légalement désigné : Prestataire dans la région EU_CH (Suisse) ou EU_FR équivalent-reconnu. Coordonnées publiées ci-dessous.
Autorité de contrôle : PFPDT (données) + Secrétariat d'État à l'économie (SECO) pour la LCD
Responsabilité éditoriale : Responsable de publication : Elias Tannous, Président. Responsabilité conforme aux art. 322 et suivants du Code pénal suisse (droit de réponse, diffamation).
5. Contact
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